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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00554 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00554

    TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00554

    DOSSIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00554

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00554

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36F AFFAIRE : [S] [H] épouse [L] C/ S.A.S. SAINTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f85876d446c8f49c5bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00554

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56E JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [H] [V], [E] [Y] épouse [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc65d22713eb88c7bdf8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00554

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5J4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58239da3689504694a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00554

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00554

    Minute N° 25/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3J Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c4984b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00554

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00554

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZZ Minute n° 364 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00554

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00554

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [6] JUGEMENT 20L N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXL3 N° minute : 25/ du 10 Septembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f88c6c6896192a639e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00554

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00554

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7R AFFAIRE : [H] C/ [X], [R] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dfbfb6c7973608ac01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00554

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26U Minute : 2025 / 286 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.C.I. CETIN C/ [H] [O] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à la SCI CETIN Expéd.

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da2b18ad6c6cb289d43c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00554

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCZ MINUTE : 25/ Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3777cad24789c3b80010d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00554

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00030 AFFAIRE N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGK JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffiere faisant fonction lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a179a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00554

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00554

    - N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ME Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ME N° de minute : 25/00414 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00554

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC3 88R N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC3 _____________________ 17 juillet 2025 _____________________ AFFAIRE : [P] [Y] [W], [E] [B] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [P] [Y] [W] M. [E] [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817e41388e7853abde5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00554

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00554

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceacc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00554

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00554

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EI4 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00554

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00554

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWW S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/07/2025 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00554

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02583 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [N] [T] (père) Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d990e02bad2f30af676ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00554

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00554 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [B] [A] C/ [C] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00554

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00554 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00554

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/226 AFFAIRE : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4K JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [K] C/ [Z] [M], [E] [Y] épouse [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1