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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AY Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [X] [J] C/ S.A.R.L. BOUED’AUTO, S.A.S. CARLUKS DEMANDERESSE Madame [D] [X] [J], née le 17 septembre 2001 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00609

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00609

    Minute N° 25/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPL Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00609

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWE AFFAIRE : S.A.S. VERBIM / [F] [T] MINUTE N° : 25/00389 DEMANDERESSE S.A.S. VERBIM dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f80978264
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00609

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00609

    - N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1586af9fd1f8095aa2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00609

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA4 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a3347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00609

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2C DESISTEMENT DU : 30 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40637681ed727f2a41011
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00609

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00609

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFE4 du rôle général [S] [H] c/ MAIF CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME e Caroline HUSSAR la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d97b75782d5f06d469f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00609

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société UMR SELECT RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65XN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c4ad61014a20843f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00609

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGA JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Mme [E] [R] épouse [R] [N] JUGEMENT Audience p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00609

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYG CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [A] [X], [H] [O] épouse [X] C/ S.D.C. RESIDENCE 87 BIS AVENUE DE CHOISY A VILLENEUVE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e722
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00609

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00609

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme. [B] [F]– RG n°25/00609 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00609 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNX Madame [B] [J]--[W] Née le 04-12-2000 à [Localité 3] IMPRO ACCUEIL [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00609

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00609

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT4 Minute : 25/348 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00609

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00609

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 29 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00609

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00609

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHN2 Grosse délivrée à Me MACQUET Expédition délivrée à Mme [W] le DEMANDERESSE:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00609

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CB Minute : 2025 / 245 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [X] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c46c07170de10e694da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00609

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3E Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7872b5e5e648cb4a64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00609

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00609

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO5 N° Minute : 25/473 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00609

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Lucie SARRAMÉA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbcdd7001754d6253e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00609

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/444 N° RG 25/00609 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHX M. [S] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937f72b7e1b6bf1dfdf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00609

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00609

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7V3 Minute : 25/00609 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1