Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02244
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02244
N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ5 Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Caroline MEUNIER - M.
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ca other ca_paris n° 25/02244
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ 162, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6R Décisi
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ca other ca_pau n° 25/02244
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/02244
N°25/2379 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_bordeaux n° 25/02244
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02244
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Madame [S] [N], S.A. MMA IARD, Mutuelle MIEUX ETRE ----------------------- N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIZY ----------------------- DU 30 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02244
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BLANC Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02244
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02244
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02244 - N Portalis DB2H-W-B7J-24YV Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_versailles n° 25/02244
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02244
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02244
Dossier N° RG 25/02244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02244
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02244 - N° Portalis 3
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