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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00514

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPB Société ELITE PARE BRISE C/ Compagnie d’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8bae97b8c1829972f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00514

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE54 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acd3ea43407b911e34f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00514

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMT N° Minute : 25/561 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C], [A] [J] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fdcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00514

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2Z JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [F] [N] [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00514

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00514

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b34aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00514

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF23 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00514

    TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4T Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 [S] [O] C/ [T] [V] Expédition délivrée le 19/09/25 M [O] Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb77454b52e4d6be16c1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00514

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00514 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H333 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [J] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1dc876d446c8f49f1d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00514

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25R (RG 25/13 ) Affaire: [W] [E], [X] [E] C/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [W] [E] née le 26 Mars 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fe9da36895046a30f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00514

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2H Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da3689504698396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00514

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SZ P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WH Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [B], [X] [D] C/ S.A.R.L. CARRE SOL DEMANDEURS Madame [W] [B], née le 30 avril 1983 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6e575259d001c4f8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00514

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/00514

    Du 11 septembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EGY [R] [T], [S] [P] épouse [T] C/ S.A. ETABLISSEMENT BANCAIRE COFIDIS, S.A.S. IDEHOME FRANCE - Expéditions délivrées à Me Xavier HELAIN Me Nicolas NADAL - FE délivrée à Me Ornella SCOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f89c6c6896192a63a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00514

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00514

    88R N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBZ __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [J], [X] [O] C/ [14] __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [J] M. [X] [O] [14] ____________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa66e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00514

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. [W] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31fbfb6c7973606d115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00514

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00514

    Minute N° 25/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPM Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f732dbfd85c112dc22f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00514

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HI Minute n°25/335 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00514

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00514

    N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Minute : 25/00284 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa52442
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00514

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5C N° MINUTE : 25/164 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6ac7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00514

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00514

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [Z] – RG n°25/00514 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00514 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXI M. [X] [Z] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1