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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00109

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00109 Le : 09 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER, Me Audrey GELIBERT, la SCP LSC AVOCATS, la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29633e97b8c1829961ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00109

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00109

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00459 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00109

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2Q2 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f73ea43407b9106160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00109

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00109

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [Z], demeurant 281 impas

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc666af9fd1f80956222
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00109

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00109

    N° 25/00186 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJD [Adresse 8] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • ca other ca_amiens n° 25/00109

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00109

    ORDONNANCE N° 71 Copies certifiées conformes -Me Aurélie GUYOT -Mme [O] [D] -Mme [G] [U] -Me Jérôme LE ROY -Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Frédéric GARNIER - Me Franck DELAHOUSSE -Société AQUILA SENIOR SERVICES -Société PAYS DE BRAY SERVICES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00109

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPJ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff13d22713eb88ca9d9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00109

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLN Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [F] [K], né le [Date naissance

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00109 N° Portalis 352J-W-B7I-C6C33 N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65269293f91fcc6b02f
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00109

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00109

    Notifiée le 22 septembre 25 La copie exécutoire à : Me Tevaite LEVRAT (case) La copie authentique à : [T] [S] et [F] [R] (LS), Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00249 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLP TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298e69293f91fcb31019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Repré

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00109

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Septembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/112 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNT Décision déférée du 04 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 5] - 25/00341 APPELANT : Monsieur [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69746676cdc6046d478565da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00109

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLQD NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864628cdc6046d4745a403
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00109

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00109

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00109 N° Portalis DB26-W-B7J-IJR5 JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66309da36895046a4a15
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00109

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/00109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4Z [E] [F] épouse [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8]/[Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4583dc61513f926ba49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00109

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSX [P] C/ Mme [O] [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [P], [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e88e7f54efd010b3bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00109

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00109

    N° minute : 2025/181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant 24 rue Elise Deroche - 57970 Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00109

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00109

    DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DY3 AFFAIRE : [Z] [J] / [F] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ccd5a46e9090b10238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00109

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : 25/00172 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQJT Association TOURAINE PLANEUR ET : [N] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00109

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00109

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C337 AFFAIRE : [H], [S] [C], [M], [P], [G] [R] épouse [C] C/ S.A.R.L. YG COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee56dfb82227948283a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1