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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00562

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/00562

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XB AFFAIRE : [P] [U] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 694596c075782d5f06c82341
  • ca other ca_besancon n° 24/00562

    CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 24/00562

    ARRET N° 25/342 CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIU S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bea97254e6daf5e3a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00562

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PVQ [P] [X] épouse [Y] C/ [S] [M] [Y] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me Delphine GIRAUDET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226c6dfb822279485507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00562

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00562

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00325 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB55 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5dde0ebe408da9f436
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00562

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00562

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQJP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00182 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse [U] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e1c6d3730576e93f5d3
  • ca other ca_amiens n° 24/00562

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00562

    ARRET N° [U] C/ MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [Z] - MDPH DU PAS-DE-[Localité 7] - Me Virginie BERNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871de2f36c9774d808c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00562

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEM LOIRET dont le siège so

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00562

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00562

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e85879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00562

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCQ N° de minute : 25/472 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130eb8daa57c7f6713db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00562

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00562

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00562 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDW N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [O] [R] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df32346d
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00562

    TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7G6 / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 24 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fc0a00405eb7420962
  • ca other ca_montpellier n° 24/00562

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00562

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c4d7015156d1aed4ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00562

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00562

    N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6W N° minute : 25/149 Code NAC : 30A AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société [Z] [Localité 7] & FILS, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a27f58c06bf6013814f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00562

    TJ 56260, 17 juin 2025, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFJ MINUTE N° DU 17 Juin 2025 Jugement du DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, La CPAM du MORBIHAN représentée par la CPAM du FINISTERE ENTRE : Madame [A] [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00562

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4E JUGEMENT N° 25/311 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0885dbd1b5d65c0d02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00562

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00562

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWK3 CPS MINUTE N° : 25/194 Mme [L] [W] CONTRE [9] Copies : Dossier [L] [W] [9] Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d04c5dbd1b5d65c0cf59
  • ca other ca_caen n° 24/00562

    CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00562

    AFFAIRE : N° RG 24/00562 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7I  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00681 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff7c064ea9e25f050bb
  • ca other ca_riom n° 24/00562

    CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00562

    COUR D'APPEL9 DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 214 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7R AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd652e79c32380cc4bfc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00562

    MINUTE N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM27 Société AGENCE IMMOBILIERE BANLIEUE OUEST C/ Monsieur [L] [Z] [G] Madame [K] [B] épouse [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097e3dab2c52f54ed969
  • ca other ca_nancy n° 24/00562

    CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTX Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83509f1de25b37ea4f35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1