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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBZ Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES DIAMANT’R sis [Adresse 6] par so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507d0da7cb996dc9ee48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00079

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Z4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE: N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODM Société CLAIRSIENNE C/ [M] [T] Le Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[M] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c69
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj74010 n° 25/00079

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00079

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40421681ed727f2a3f25a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00079

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQT DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b910275a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00079

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00079

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [T] C/ [Z], [G] Répertoire Général N° RG 25/00079 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3X ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd89ac548223b2c7ac93ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00079

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS 93 Avenue Président Wilson 34500 BEZIERS Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVW MINUTE N°2025/ 530 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [U] [Z], [I] [X] épouse [Z] c/ [V] [W] Copie délivrée à Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00079

    TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A4 MINUTE N°: 240 /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Sabine KRAGEN Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fb88dcb0e97e914c65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULM DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00079

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FESM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. DE L’ENVOL c/ Monsieur [L] [P] Monsieur [D] [P] DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece886af9fd1f809580f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 25/00079

    Madame [J] [C] ép. [S] Centre Hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Contrôle à 6 mois N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AO Minute n° 2025/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 19 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00079

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWQ7 Demandeur Défendeur [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00079

    TJ 70550, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. SD INVEST, immatriculée au RCS de Vesoul sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ea3cdc6046d47bb5ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [G] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00079

    TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00079 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSGQ AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. HELIO ENERGIE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71309da36895046b23f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRR DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f31b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00079

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00079

    N°Minute:25/01903 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A CONTRAINTE POLE EMPLOI: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Organisme -[4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [X] [V] (Autre) DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae92e97b8c182997997a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00079

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00079

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHY5 Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00322 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ Société EZAMOD Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Michaël SARDA SELARL THES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2575cdc6046d47fd98b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00079

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00079

    Minute n° 25/00230 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEN SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 14] C/ [J] [P] [W] épouse [T] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec85763c15057e58e322
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00079

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00079

    Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/185 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b68c2c8561bd88427d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1