Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00153
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00153
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIR En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00153
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/00153
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPUK Code NAC : 71H S.D.C. [Adresse 3] C/ S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00153
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00153
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42187 n° 24/00153
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKDE MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : [J] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité FRANCAISE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Géraldine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00153
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 255/2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4LY JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 Commune DE COURGIS Représentée par son Maire en exer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00153
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRD N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SARL TOTAL SECURITE PROTECTION immatriculée au RCS de [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00153
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00153
MINUTE N° : 25/47 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAS5 AFFAIRE : [V] [Y], [Z] [W] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CONSTRUCTION D’OLT, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CONSTRUCTION [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00153
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN2S Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, GREFFIER : Madame BOUTAYEB, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT FONCI
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00153
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEK N° MINUTE : 25/00422 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00153
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNSO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [T] 624 rue de la République 38290 LA VERPILLIERE représenté par Me David FERTOUT, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 24/00153
TJ 45208, 19 juin 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 24/153 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00153
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00153
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCSJ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00153
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVH Minute N° : 25/00331 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HEQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00153
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] _______________________________ DÉBITEURS : Monsieur [Z] [G] Madame [O] [D] épouse [G] N° RG 24/00153 N° Portalis DBXU-W-B7I-H7BC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00153
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGO - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [B] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00153
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXRI DEMANDEUR : Madame [N] [T] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1978 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 24/00153
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNW JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00153
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00153
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00105 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00153
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFI3 [H] [Y] C/ [G] [O], [X] [W] le - Expéditions délivrées à -[H] [Y] -Me Clémentine GAILLARD -Me Jacques LEVY JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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