Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00224
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSO DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00224
TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00224
DÉCISION DU : 6 Octobre2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEXC NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [H] C/ [F] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00224
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 821 AFFAIRE : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQL Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00224
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00224
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00224
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Madame [R] [D] de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00224
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00224
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00416 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00224
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 29 septembre 2029 Affaire :N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KA N° de minute : 25/00726 Notification Le: A: 1 CCC à Me CALAMARI 1CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00224
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00224
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00224
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/224 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H423 N° de minute : 25/463 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00224
TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [N] née le 11 Août 1985 à [Localité 12] Profession : Éducatrice spécialisée de national
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00224
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY37 ORVITIS C/ Mme [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00224
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEJ NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00224
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/216 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZY7 [X] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE NELAUTO PRESTIGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [U] 4 rue des sauges 35360 MONTAUBAN DE BRET
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ca other ca_paris n° 25/00224
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAUT Décision déférée à la Cour : rectification d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00224
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00224
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00224
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00224
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00224
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00224
la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOY JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D
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ca other ca_bordeaux n° 25/00224
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/00224
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDJ ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00224
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : SCI [1] demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00224
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 septembre 2025 N° 2025/392 Rôle N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2S S.A.S. LES BAINS C/ [V] [W] S.A.S. BAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOULLE-BE
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