Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00323
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLU (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [H] [R] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00323
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00323
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7P Minute N° : 25/00430 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme
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ca other ca_aix_provence n° 25/00323
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/526 Rôle N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQE [N] [S] [J] [Y] épouse [S] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS GRANDHOTEL ON SYNDIC LA SARL CAPITAL I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00323
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00323
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EP JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [W] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00323
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02925 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00323
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 10 Juin 1981 à LA TRONCHE
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00323
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00323
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PO Minute : 25/477 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca other ca_versailles n° 25/00323
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 70C minute N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVF Du 25 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : AGRASC Me Juliette [Localité 9] [W] [B] [Y] [P] [G] [P] Me Gaëlle CORMENIER ORD
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00323
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00323
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00323
AFFAIRE : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00323
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJLD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [G] [W] [F], [K] [J] [T] Expédition délivrée le 17/09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00323
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00323
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00371 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00323
TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLY Dans l’affaire entre : E.I. MONSIEUR [F] [P] (DC METALLERIE), dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [F] [J] [P] né le 19 Février 1974 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00323
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/400 Rôle N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6A5 [H] [D] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00323
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00323
TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSG JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00323
TJ 56121, 27 août 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00323
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEN S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [X] [F] [T] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00323
TJ 82121, 26 août 2025, RG 25/00323
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00323
TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00323
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00323 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YL ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SPI - Contrôle à douze
Raccourcis
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