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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00857

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00857

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00857 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00857

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00857

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XV OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe MECHIN médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00857

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c123ea43407b9101272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00857

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGJ AFFAIRE : [X] [R] veuve [H] C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de E

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc90cdc6046d47e0ffcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00857

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 2] - [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXF Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00857

    TJ 49007, 19 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICH6 Minute : 25/00857 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb89f54b52e4d6be180d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00857

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00857

    N°Minute:25/01916 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [L] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00857

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHHZ MINUTE : 25/00485 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b55a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00857

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.M.C.V. OS MACHECOUL SAINT MEME C/ [F] [N] [K] [P] COMMUNE DE [Localité 16] S.A.R.L. LENGYEL IRANI ARCHITECTES Société CMB Société THALEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00857

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [J] MINUTE N° : 25/00366 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00857

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4W N° Minute : 25/658 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ec6c6896192a8652c
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00857

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00857

    Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLP [R] [Y] C/ S.A.R.L. CTI GROUPE ([Localité 14] [Localité 16]), S.A.S. LA AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00857

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/608 N° RG 25/00857 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3W Mme [M] [J] [H] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4be7
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/00857

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :25/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA5A Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00042 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me [H]-MSA.AROMES DE L’ORIENT-PR-TAE-BODACC-TP- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4db814a24c6addadc4b5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00857

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CX Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [W] [L] [O] [Z] - Adopté né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (MANCHE), - [R], [M], [U] [B] - Adoptant Né le

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00857

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/857 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42R Minute n° : 25/382 JUGEMENT DU : 24 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00857

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BX3 N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ce11322f258e185e2
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00857

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTN du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02022 affaire : [F] [M] c/ S.A.S. INSURMOOV, S.A.S. RENT A CAR, S.A.S. RENT A CAR, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2176d3730576e940306
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00857

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00857

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00271 Dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR7B ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68717804d395d6ba9f2ab66d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00857

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [E] [S] épouse [G] [F] [G] C/ [X] [Y] [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bf72b5e5e648cc0927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1