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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00061

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00061

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBW N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50d033cf481c39a39b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00061

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00061

    DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BZ MINUTE N° : 25/00085 AFFAIRE : [P] C/ [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par Laurence MORIN, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00061

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPB5 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b91dcdc6046d472b4f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00061

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00061

    Minute n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6Z JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P], [R], [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL A-LEXO, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.R.L. RELOOK-FACADES représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68def29f6af9fd1f809799d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00061

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAC NATURE DE L’AFFAIRE : 54G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS M. [P] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] et Mme [N] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08871f8a20b91000d205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00061

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 7] [Localité 6] ? : 05.61.51.96.55 @ : [Courriel 8] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY4B NAC : 5AA 0A JUGEMENT n° Du : 26 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e18318ad6c6cb28a5d07
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00061

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ54 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a22cdc6046d4721a367
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSB JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 [K] [B] épouse [Y] C/ Société [30], Société [33], [39], [17], Société [25]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f50548223b2c7acf54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00061

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : 25/00848 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 25/00061 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [D] [T] ET : [H] [Z] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Mme [T] copie le : à M. [Z] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c9de0ebe408dac869a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00061

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6E N°MINUTE : 25/00498 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2969293f91fcc7e199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00061

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00061

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ef444f3ad06a5b734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTC Minute JCP n° 351/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1ba6
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJA Code NAC : 78I AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : La S.A.R.L. MY HOLDING, société à responsabilité limitée, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00061

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OW PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9742548223b2c7ad7ebe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00061

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31c70c6c6896192a70d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXU AFFAIRE : [R] [L], [I] [H] C/ [O] [U] épouse [N], [F] [N] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e52c7f10fe523aae5ea1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00061

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GT Minute : 751/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08ca8e7f54efd010b177c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00061

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00061

    Notifiée le 08.09.25 La copie exécutoire à : Me ANTZ, Me REVAULT (case) La copie authentique à : Me ANTZ, Me REVAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/236 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb454e7f54efd01f76244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00061

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00061

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56R copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 LA PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f308bfb6c7973607bf96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1