Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00448
TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2J2 Minute : n° 25/408 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. ENERGYGO prise en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00448
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [B] [P] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFQ Décision n° 907/25 Notifié le à - Mme [B] [P] - [9] Copie le à - SELARL SELARL [5] COMPOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00448
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 24/00448
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQCJ / JAF AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélan
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00448
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMXV MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat au barreau des A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00448
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYO MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mon
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00448
CA Fort De France, 3 juill. 2025, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : 25/109 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUU Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 27 septembre 2024, enregistré sous le n° 2017/4035 ORDONNANCE S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQ
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00448
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00448 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7G5 N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00448
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UE NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00448
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00448
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00448 N°Portalis DB26-W-B7I-IECP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00448
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00448 + 24/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZAZ + DBYH-W-B7I-L4ZA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00448
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00448
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI7 [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [4] » COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02722 n° 24/00448
TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 15] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX06] Références : N° RG 24/00448 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7J N° minute : 25/00321 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00448
TJ 30007, 26 mai 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. AGS ENR, [Adresse 3] [L
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ca other ca_cayenne n° 24/00448
CA Cayenne, 22 mai 2025, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNG Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01046 ORDONNANCE DU CONSEILLER D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00448
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZO JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00448
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00448
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00448
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00448
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOE Minute N° 25/00288 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00448
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00448
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S36Q AFFAIRE : [5] VENANT AUX DROITS DE LA [2] / [X] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00448
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 14] [Courriel 20] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRC JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [K] [C] DEFENDEURS : [O] [Z] épouse [J], [G] [J] épou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00448
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVR MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans
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