Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00866
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDG4 S.A. LOGIREP C/ Mme [K] [S] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00866
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00866
N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [T] [Z] [N] C/ S.A.S. ACREBAT S.E.L.A.R.L. [P] [M] ET ASSOCIES S.A. AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] -------------------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00866
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00866
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. PARIS OUEST CONSTRUCTION C/ S.A.S. AXELIOS, S.A.S. BATI 2C, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualité d’assureur de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00866
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JID3 Section 1 Républiq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00866
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [X], [O] [H] C/ Compagnie d’assurance LA MAIF DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [H], née le 13 Décembre 1974, demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00866
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00866
la SCP MAUSSION - 80 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5V JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00866
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLY MINUTE : 25/00490 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00866
TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00866
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP72 N° Minute : 25/663 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00866
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00866 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSJ N° Minute: [O] [X], [Z] [X] c/ [D] [N] DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] tous de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00866
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTW6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00866
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00371 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OG Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DK Minute n°2025/488 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [W], demeurant 59 rue Jean Baptise Sire - 57100 THIONVILLE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00866
TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00866
/ N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6H7 Minute N°872/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [E] [U] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00866
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/609 N° RG 25/00866 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5I M. [M] [F] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00866
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Madame [D] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY4 N° MINUTE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00866
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [J] [X] [I] [V] épouse [X] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00866
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00866
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKA Du 08 Août 2025 MINUTE N°25/00227 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. HINICE Grosse(s) délivrée(s) à Me Laura MO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00866
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00866
N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00866
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU COEUR JOYEUX [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00866
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00866
Minute n°2025/644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00866 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZP JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 13]” sis [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 10], pris
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