Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01403
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me RICHARD Le .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01403
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01403
- N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIQ - Mme [F] [V] Ordonnance du 07 octobre 2025 Minute n° 25/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01403
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01403
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01403
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [H] [C] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01403
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/01403
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GY2 AFFAIRE : [Z] [E], es qualité d’associé de la société ACTALIB, Société ACTALIB, S.E.L.A.R.L. ACTANOT C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01403
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BN5 AFFAIRE : S.A.R.L. DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE C/ S.C.I. LOUTIANGUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01403
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGR Minute : 25/00541 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca other ca_douai n° 25/01403
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4T N° de Minute : 1404 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 10 Août 1998 à [Localité 4] PALESTINE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01403
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAD2 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01403
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXZ MI : 23/00001046 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01403
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01403
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFFY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFFY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. NATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01403
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKI2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_paris n° 25/01403
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01403
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2024-Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01403
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE, Monsieur [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWH N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 385, 394 à 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01403
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZN Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01403
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01403
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJZ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01403
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01403
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01403
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01403
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URR Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-
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