Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01059
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJN AFFAIRE : S.C.I. RETAIL C/ S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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ca other ca_nimes n° 25/01059
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01059
Ordonnance N°993 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6G Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01059
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ65 du 26 Septembre 2025 M.I 25/00374 N° de minute 25/01376 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01059
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYV Minute n° 25/1104 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/01059
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZYUC / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] C / [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01059
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01059
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00358 Dossier : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXN ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01059
TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYG JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01059
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû
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ca other ca_toulouse n° 25/01059
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1065 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01059
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01059
- N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIH - M. [F] [I] [A] Ordonnance du 07 aoû
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01059
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XV Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [A], [U], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE), -[H] [P] [X], né le [Date naissance 6] 1977 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01059
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALX (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BARRAS Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TERRA OSTREA, dont le
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj49007 n° 25/01059
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION D’INSTANCE N° RG 25/1059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6NG Minute n° : 25/00378 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats, la décision dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01059
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K2T N° de minute : [S] [V] c/ S.A.S. FAM DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01059
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZD MI : 24/00001907 4copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Céline CHRISTOPHE COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01059
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLB Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA
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ca other ca_douai n° 25/01059
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4V N° de Minute : 1065 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 2] (MAROC) d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01059
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQM PARTIES : DEM
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