Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00388

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZT Minute n° 25/00437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d2bcdc6046d4738a61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00388

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00388

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XY O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc1643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00388

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PS ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, [N] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2314b3454b98788c4dfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00388

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00388

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2Y S.C.I. SERRE C/ [L] [H], [G] [U] - Expéditions délivrées à Me Delphine BRON l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 19/09/2025 Avocats : Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9054b52e4d6bdfab61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00388

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [J] [K] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELARL LEGRU Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662f9da36895046a4a08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00388

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00388

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2LW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00388

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4Q NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c3c6c6896192a873fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00388

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED3R [S] [L] N° MINUTE : 25/388 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00388

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53W5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LYDIRIC, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Monsieur [P] [D], gérant à : DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226a6dfb8222794854a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00388

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 26 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00388 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT3B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] épouse [K] C/ [X] [T] [K] 1 ccc + 1 ce à Mme [N] par LRAR le : 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1204af40da9b7b16477b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00388

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00388

    Minute n°25/0472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [N] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société MUTUELLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b76af40da9b7b15e7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00388

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N°25/02527 DOSSIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M622 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00388

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEA JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5f249b152198e8005e
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD5 AFFAIRE : [E] [W], [I] [M] épouse [W] C/ [D] [K], [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00388

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00388

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQG3 MINUTE n° : 2025/ 331 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [U] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f942fd93c2d1757facb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00388

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI77 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LE COMPACT représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandie THEOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb62dbfd85c112d8a03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00388

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00388

    Minute N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKL Ordonnance du 15 Juillet 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, premier vice président, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f358217
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00388

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE : 776/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6J AFFAIRE : [G] [U] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b69
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b324965b5d9df32623e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00388

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa53d33109fd079b8d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1