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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00780

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGBJ N° Minute : 25/00564 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00780

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00780

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35Y AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [L] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00780

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00780

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidentE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00780

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAAZ CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS PRESTIGE CARS C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41318681ed727f2a4c270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00780

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GX Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [E] C/ [Y] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ed74e929a9d8fa9a8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00780

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00780

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] [M] [Adresse 8] c/ [W], [W] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFY Grosse délivrée à Me POZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945863775782d5f06c5014b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00780

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00780

    Minute N° : 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCN6 DEMANDEURS Monsieur [N] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f49da368950469fc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00780

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPV Mme [K] [G] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00780

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC2 MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b811394
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00780

    TJ 76351, 3 août 2025, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [5] 2025 pour notification à [J] [K] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68911ab17f819a118aa312a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00780

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO3D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [S] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa4379d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00780

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFI PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00780

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00780

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMPE du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000812 N° de minute 25/01114 affaire : [B] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI VIE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe816249b152198e825ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00780

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VT (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me CHARDONNENS Copie délivrée le à Mr [J] Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00780

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP NAC: 97Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yaël ATTAL-GALY à Me Majouba SAIHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00780

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00780

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f1b8daa57c7f6725ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00780

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00780

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [O] [C], [J] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5], Compagnie d’assurance MMA IARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ae4965b5d9df327642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00780

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00780

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce254a24c6addadba756
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00780

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ee918b277cc2ead66e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00780

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00780

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00245 Dossier : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKI ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623d0a00405eb74254f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1