Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00046
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N°
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00046
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00046
Ordonnance n 2025/63 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK37 --------------------------- S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la SASU EMTP C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00046
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT Jugement rendu le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00046
TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB7Q JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [Y] [B] N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00046
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Barbara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00046
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00046
Minute n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQAA JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté la Selarl LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00046
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBD JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par Maître [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31483 n° 25/00046
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SVU NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représen
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ca other ca_chambery n° 25/00046
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00046
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [I] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6ZC Décision n° 951/2025 Notifié le à - Mme [B] [I] - [9] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00046
TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4R DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES ADOUBES, rep/assistant : Me Bertrrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DEFEN
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ca other ca_bastia n° 25/00046
CA Bastia, 23 sept. 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° 12/2025 du 23 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFS [N] C/ [A] [T] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00046
TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/00046
Expéditions à : Sous Prefecture d’Arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 23/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW6 AFFAIRE : [R], [X] / [A], [L], [A], [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00046
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00046
Minute n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQB Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [D] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : So
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GG NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00087 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [H] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00046
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFES Minute JCP n° 25/368 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00046
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00046
N° minute : 2025/194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T], demeurant 177 Avenue de Nieppe - 57970
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00046
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JS DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me La
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj51454 n° 25/00046
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARS MINUTE N° 25/00387 RADIATION Du : 12 septembre 2025 DÉCISION DE RADIATION (Articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ) _______________________________ Au
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