Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00438
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00438
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00438
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00438
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXF AFFAIRE : [W] [X], [Y] [Z] épouse [X] C/ S.A.S. VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00438
TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVY Minute n°: [K] [Z] C/ S.A. GRDF S.A. SILOGE Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00438
TJ 53130, 7 oct. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESB [B] [V] N° MINUTE : 25/434 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 10 par Madame GORIEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00438
TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7E Minute : 25/00259 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00438
TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00438
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00438
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQO Minute : Patient : M. [R] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ES Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. YOPHARD C/ S.A.R.L. DURAN DEMANDERESSE S.C.I. YOPHARD, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 337 680 57
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00438
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDN Monsieur [T] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/451 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00438
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ME MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00438
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBN3 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00438
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00438
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00438
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00438
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7K Minute n° 592/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00438
TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00438
MINUTE N° RG - N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBI7 Maître [H] [D] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ASI , immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00438
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPL N° Minute : 25/490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES GUACAMOLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stépha
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00438
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z52F INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z52F AFFAIRE : S.A.S. TRAIT D’UNION OPTIC C/ S.C.I. SARENNE 1 [L] le : à Avocats : Me Mathilde CHASSANY la SARL STR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00438
TJ 25056, 12 août 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCIS N° Minute 25/163 Code : 56E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DOUZE AOÛT DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00438
DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJC Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 3] C/ Monsieur [M] [W] Madame [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00438
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XI Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [M] [Y] - Adoptée née le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), - [O], [P], [G] [U] - Adoptant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00438
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens N° RG 25/00438 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZW JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [C] [B] C/ [T] [H], [N] [U] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Audrey MARGRAFF, - Mme [T] [H] - Préfect
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