Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00210
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALIO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 6], représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00210
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00210
MINUTE N°231 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XO DÉCISION : PAR DEFAUT Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00210
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00210 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNY [R] C/ M. [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Etablissement [Adresse 6], dont
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00210
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00210
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S.U. DUHARD IMMOBILIER c/ Société [D] [Localité 9] [Localité 5] DÉCISION N° : 2025/ N
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00210
TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKY Minute 25/206 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET Me Caroline PECHIER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00210
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00210
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZH7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00210
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2Z AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [L] [D], [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3M6 Minute: [D] [A] C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPD Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [Z] [N] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00210
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00210
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître [F] [U], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00210
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00210
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQL Minute JCP n° 359/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00210
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U2 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le QUINZE SEPTEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00210
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02769 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00210
TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/00210
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 25/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZW ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00210
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKM Minute N° : 25/00500 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Aurélien DELEAU Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00210
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E746 (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [S] [M] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00210
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNT MINUTE N° : 25/00194 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00210
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00210
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 Me Auriane WINDWEHR - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00210
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHE - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10], de nationali
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