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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK minute : 25/94 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par le re

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce544846462
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00018

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00018

    MINUTE : 25/89 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ62 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af88e97b8c182997b967
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00018

    TJ 62119, 9 oct. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHU AFFAIRE : [F] [J] [L] / [E] [H] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [I] [M] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00018

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 25/00018

    Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQO - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [S] [K] C/ [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0677f30025a66a0576
  • ca other ca_dijon n° 25/00018

    CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00018

    [P] [T] C/ S.A.S. AUTOMOBILES JM [S] [M] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS AUTOMOBILES JM S.E.L.A.R.L. AJRS représentée par Me [B] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AUTOMOBILES JM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33de11beca089b88d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00187 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEL5 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8b875782d5f0605bbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] LES MANDATAIRES REPRESENTEE PAR MEMARIE-SOPHIE [E] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWA ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492388dcb0e97e90cbaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 25 septembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f18
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Gaubour à : Me Woimant à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFWR 1ère Chambre - JM4

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a0a9876d446c8f49db95
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00018

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 26] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUJ Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 Septembre 2025 [F] [L] [O] [C] C/ leurs CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b6d22713eb88c9cbd1
  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj64445 n° 25/00018

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58f51876d446c8f48d59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00018

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIQQ N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc6924f
  • ca other ca_metz n° 25/00018

    CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLUX MINUTE N°25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : G.A.E.C. DU JUGENWALD pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] représenté par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d772e40a40d5ce995be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCT NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [Z] [I] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b240ad61014a2086088c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00018

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RC MINUTE N° 25/153 [X] [Y] c./ [11] Copies : Dossier [X] [Y] es qualité de représentante légale de son fils [K] [G] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdcb54b52e4d6be1df0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N°25/02840 DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecdad61014a2084d330
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj01053 n° 25/00018

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOO Minute N° : 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 16 septembre 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d87cdc6046d474c124f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOT BDF N° : 000524004445 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [W] [M], SA [Adresse 47] C/ [S] [51], SA [40], [59], [I], [58] [Localité 56] AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f454b52e4d6be045ff
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00018

    CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKA RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00027 Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca458adc61513f926ba543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWW N° de Minute : 25/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [K] [F] C/ Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b859da3689504684c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1