Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01455
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01455
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4J3 Le 08
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01455
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7L Minute : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [R] épouse [J] C/ [I] [A], [B] [H] Copies certifiées conformes Mme [P] [R] épouse [J] Mme [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01455
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS (CGL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01455
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01455
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMM Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01455
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01455
N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWB Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/01455
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01455
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1452 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [Z] né le 10 Décembre 2001 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01455
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01455 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGP AFFAIRE : [F] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01455
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01455
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] ép. [Z] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01455
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01455 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Q Minute : 768/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01455
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01455
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01455
TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01455
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01455
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLC JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [A
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ca other ca_lyon n° 25/01455
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 28 Mai 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGH4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 09 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01455
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01455
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01455
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBP N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01455
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01455
Dossier N° RG 25/01455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01455 Nous, Virginie BAR
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ca other ca_paris n° 25/01455
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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