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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02083

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YR5 N° de MINUTE : 25/02250 S.A.S. [4] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c44
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/02083

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/02083

    N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWPX Minute n° 25/00085 AFFAIRE : [O] [G] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2469293f91fcc7e105
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02083

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b839da3689504684bc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02083

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02083

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSA JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [B] [U] C/ Société CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - [Localité 8] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37294ad24789c3b7fc485
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02083

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d05f09f7fee0f1263a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02083

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPE ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 Rendue par Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77f2a8fb67db7b40255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02083

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02083

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02083

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02083 - N Portalis DB2H-W-B7J-23FE Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02083

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6287b566c85cb53c79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02083

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02083

    Dossier N° RG 25/02096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1471c67ecf83a04b36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02083

    TJ 62160, 16 mai 2025, RG 25/02083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/737 Appel des causes le 16 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAP N

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e229

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