Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02118
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CF5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] et [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02118
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me Jean DE VALON Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02118
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/02118
- N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00707 N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44V Le CCC : dossier FE : -Me BOUBA -Me DECHEZLEPRETRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02118
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02118
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLL ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02118
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02118
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02118 - JLD hospitalisation M. [X] [J] [T] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 14H32 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02118
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02118
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 15 heures 50, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02118
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02118
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02118 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Doss
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