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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00194 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00194

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTB N° Minute : 25/593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [K] [I] [G] veuve [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00194

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a08
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00194

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MOST INVEST C/ S.A.S. DOMECCO Répertoire Général N° RG 25/00194 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00194

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00194 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHL AFFAIRE : [F] [T] C/ S.C.I. QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00194

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWHZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SOCIETE NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, S.A.

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  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00194

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45Q AFFAIRE : S.A.S. PAUL TURPEAU C/ S.C.I. AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAUL TURPEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589780e2901d10fa61acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00194

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6K JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [C] [I] Mme [S] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00194

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE6H NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre Monsieur [K] [J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00194

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKA Minute N° 25/00269 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI26 Minute JCP n° 25/392 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00194

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS, d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00194

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL2 SA [O] C/ Mme [S] [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [O], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f805d22713eb88ca028b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00194

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAL2 BDF N° : 000424029442 Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [P] [J] divorcée [M] C/ MUTUAIDE ASSISTANCE expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6b6a4025c174c3b9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00194

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POD Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64b8b
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/00194

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00194

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marie-aNne BUSSIERES 111 - Me Ludovic FIERS 116 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00422 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77089da36895046b95a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBW N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septemb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00194

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [Y] / Société SA GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. TCA N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TP Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47935575259d001c5fc04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00194

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQQ S.A. COFICA BAIL C/ [Z] [S] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d379da36895046ad826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00194

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/678 AFFAIRE : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US3 Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1962

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1