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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00022

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0611 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIA R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677f3ea43407b911aa67
  • ca other ca_dijon n° 25/00022

    CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00022

    S.A.S. MCR DIFFUSION C/ S.A. SELECTINVEST 1 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab5c8f5ccbb77339a19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00022

    TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00022

    Jugement N° : 25/00050 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-[Localité 3] Nature de l’affaire : 4HC0A _____________________ Mme [Y] [T] divorcée [N] CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ CCC /LRAR le Mme [Y] [T] divorcée [N] CCC : Liquidateur Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68efea0bc07170de10e48d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00022

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/00022

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQA6 MINUTE n° : 2025/ 613 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f2033cf481c39a310b
  • ca other ca_paris n° 25/00022

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/00022

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00022 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74187ac880aa7ee21f28a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00022

    TJ 73011, 3 oct. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00022 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3P7 N° MINUTE : 25/65 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54e3195da062e0feedd2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01ER OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 69851586cdc6046d471b8532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHT Minute : 25/1147 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a8d22713eb88c718fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00022

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUU Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Organisme [17] C/ [U] [Y] [G] épouse [U] [R] et leurs CREANCIERS Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b1d22713eb88c9cb32
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGO 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8f969293f91fcc7cf71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00022

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc131f8a20b910002003
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00022

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKG N° de minute : 25/69 * * * * Requérant : Monsieur [T], [W], [N] [C] né le [Date naissance 3] 1957 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8aad61014a2084e077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00022

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCY6 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [5] en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [X] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5dd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00022

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVF JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50219da368950468ba93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 12 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] ____________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Septembre 2025 Débiteur : [Z] [Y] [W] N° RG 25/00022 N° Portalis DBXU-W-B7J-IB2F RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea5dcdc6046d470e2379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7N3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b069293f91fcc89b38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00022

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4JC JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne ET : Monsieur [B] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b77e7f54efd010b0037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00022

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00022

    REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGFV [T] [Z], [Y] [X] C/ [R] [A], [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 Septembre 2025 Par Mme Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46e01149c853c5e9ce06
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00022

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/00022

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d601149c853c5e727c4
  • ca other ca_pau n° 25/00022

    CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/00022

    MF/RP Numéro 25/2460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 25/00022 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVQ Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Adresse 8] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00d235820343facbf3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1