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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCO Minute JCP n° 415/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. OCHER 57 dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00100

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N°232 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    DOSSIER N° RG 25/00100 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHL Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [F] [T], [P] [N] C/ [Z] [C], Société [34], Compagnie d’assurance [38], S.A.S. [17], S.A. [19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[T] Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YE4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00100

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7R7 Minute N° 25/00272 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefc96af9fd1f80976efd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNO Etablissement public administratif [6] C/ Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 CRÉANCIER ET DÉFENDEUR À L’OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8686af9fd1f8095246e
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00100

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVN ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVN ============== [S] [B] C/ COMMUNE DE JOUY, [N] [J] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f809559ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER, DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00100

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 750 AFFAIRE : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTL Copie exécutoire à : Me Olivier MENUT Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09fb
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEV Code

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ccccdc6046d4734437a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00100

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBX Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f09da36895046b6d3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00100

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXA DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] [F] [Adresse 3] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00100

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00100 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PI5 AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE “CHATEAU SAINT- JACQUES” SIS 56-58-60-62 BD DE LA VALBARELLE 13011 C/ Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00100

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00100

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPQR MINUTE n° : 2025/ 506 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Gaëlle CORNE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd447f10fe523aacba88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00100

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00100

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLP Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [O] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e8ae7f54efd010b3c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00100

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMY Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [A] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6443cdc6046d47bbca6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00100

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00100

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681aa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOJ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [V] [C], [D] [M] [W] expédition exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYA Minute JEX n° 138/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BLANC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb8222794768ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1