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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 13 oct. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 409 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00424 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed47d20da7cb996dc9766e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00424

    TJ 22278, 9 oct. 2025, RG 25/00424

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [P] [F] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F62Z Ordonnance du : 09 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00424

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00424

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961922996ce544821317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00424

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00424

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - [Z] [H] (LRAR) - [U] [H] (LRAR) - [K] [H] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT SELON LA PROCÉDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c6d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00424

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJN Minute: /2025 RADIATION DU 30 SEPTEMBRE 2025 [D] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie délivrée le : à DÉCISION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00424

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX22 [O] [T] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa63d22713eb88ca386e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00424

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, SIS [Adresse 1] représenté par Madame [T] [D], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3eb9b3454b98788df975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00424

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb1763c15057e58f8fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00424

    TJ 29232, 25 sept. 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN22 Minute : 25/00251 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/09/2025 Notification aux parties le : 25/09/2025 Au MP le : 25/09/2025

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00424

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KH Minute n°33 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504db3454b98788f1e8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PP N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00424

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5E JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [J], [R] [T] épouse [W] née

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00424

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00424

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00424 N° Portalis DBYC-W-B7J-LS65 50D c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Virginie SIZARET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Bria

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46814575259d001c4c8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00424

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00424

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00424

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK2 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff08c2c8561bd862cb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36289da36895046425b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00424

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 29 Août 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFJ N° Minute : 25/506 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [H] [R] [P] [C] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00424

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKSX JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [W] [H] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Virginie DUSSEAUX - M. [W] [H] - P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00424

    MINUTE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSP (RG 24/826 ) Affaire: Société TEKTIM- ENSEIGNE AVEO C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL TEKTIM- ENSEIGNE AVEO , RCS ST ETIENNE 503 170 0

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00424

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00424

    Expéditions délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 584 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd4027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1