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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00550

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03052 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e2b0da7cb996dc9ce73
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00550

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4X5 Minute n°38 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSPORT RENE MADRIAS, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 920 234, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00550

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00550

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJO du rôle général [J] [K] c/ S.A.R.L. BP MOTORSPORT Me Lauriane BERTIN Me Sophie GAUMET GROSSES le - Me Sophie GAUMET - Me Lauriane BERTIN Copies électroniques : - Me Sophie GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324b74e929a9d8fc5af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00550

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00550

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSK Code NAC : 30B S.C.I. D-TEC PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son gérant C/ Association CAP HANDI CAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed79d22713eb88c91747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00550

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00550

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34Q AFFAIRE : [B] [R] C/ [J] [C], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00550

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Me Flore DRAPPIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65269293f91fcc6b029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00550

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00550

    Minute N° 25/300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2W Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c7575259d001c49794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00550

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGC JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7d9da3689504697937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00550

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00550

    Me David CABANNES - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V5 Minute n° Ordonnance du 09 septembre 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e85e7f54efd010b3b4f
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00550

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : Mme [S] [B] [F] [H] épouse [E] N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMZ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00550

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00550

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCL JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08658e7f54efd010a9d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00550

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZUC N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764baf68e27f214e65374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00550

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00029 AFFAIRE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEV JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17ab
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00550

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4QS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Sarah TREBOSC, Greffière lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00550

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7X N° Minute : 25/00403 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3441388e7853ac06df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00550

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) à M. [F] DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4ec07170de10e69615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00550

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQYW AFFAIRE : [P] [N] / S.A.S.U. AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf1d284ccae5aa49472
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00550

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FG [C] [V] C/ [K] [X], [L] [G] [Z] [D] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00550

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00550

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b7dd7001754d623edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00550

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B3 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00656 S.A. LOGI OUEST C/ [F] [W] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [W] [C] Préfecture du Maine e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1