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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025001542

    T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025001542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001542 / 2025000215 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : M., [G], [H], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782e0cdc6046d47442ba2
  • tcom 5001 n° 2025002831

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002831 / 2025000373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/10/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25f85cdc6046d47607bc0
  • tcom 5001 n° 2025002747

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002747

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002747 / 2025000363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25f6dcdc6046d47607a46
  • tcom 5001 n° 2025002690

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002690 / 2025000347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman

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  • tcom 5001 n° 2025002689

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002689 / 2025000346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman

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  • tcom 5001 n° 2025002688

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002688 / 2025000345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ef4cdc6046d47607235
  • tcom 5001 n° 2025002687

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002687

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002687 / 2025000344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25eddcdc6046d47607096
  • tcom 5001 n° 2025002656

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002656

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002656 / 2025000342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 26/05/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ec6cdc6046d47606e5f
  • tcom 5001 n° 2025002471

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002471 / 2025000325 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 15/05/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : HMC (SARL) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25df4cdc6046d47606002
  • tcom 5001 n° 2025002008

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002008 / 2025000256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

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  • tcom 5001 n° 2025001505

    T. com. 5001, 30 sept. 2025, n° 2025001505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 30/09/2025 Entre : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1], demandeur, ayant pour avocat Maître [J], avocat au barreau de PARIS, Et * 1) Madame [Q] [B], épouse [E], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], * [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258aecdc6046d475fdda9
  • tcom 5001 n° 2025002591

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002591 / 2025000338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/05/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

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  • tcom 5001 n° 2025002410

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002410 / 2025000312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

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  • tcom 5001 n° 2025002261

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002261

    2025002261 (2 - 2025000301) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 29/09/2025 Entre la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [Q] [D], mandataire judiciaire domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SAVEURS OCEANES, inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c786facdc6046d47447663
  • tcom 5001 n° 2025002114

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002114 / 2025000286 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : PODCAST MEDIA PRODUCTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c785fdcdc6046d474464c5
  • tcom 5001 n° 2025002090

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002090 / 2025000279 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 26/06/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : , [U] (SARL), [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c785afcdc6046d47445fa3
  • tcom 5001 n° 2025002089

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002089 / 2025000278 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 15/05/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : TRANSPORTS FUNERAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c785a2cdc6046d47445eb6
  • tcom 5001 n° 2025001541

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001541 / 2025000214 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/06/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782d4cdc6046d47442ab7
  • tcom 5001 n° 2025001538

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001538 / 2025000211 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782a0cdc6046d4744274b
  • tcom 5001 n° 2025001536

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001536 / 2025000209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 18/11/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7828ecdc6046d47442604

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