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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00986

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXZ Nac :56C Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [Y] [D] c/ Monsieur [N] [G] DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4ede0da7cb996dc9d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00986

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00986

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Références : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJ5 N° minute : 25/00054 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [Y] [R] EPOUSE [B] [W] [B] C/ Société [13] /28984000671353 [23] /[XXXXXXXXXX07

    Lire la décision → Vérifier la source 690916bc74f11989f34e6d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00986

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQC Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [G] à M. [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a174e929a9d8fb8728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00986

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00986

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA3Z CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.S. [J] CLINIC, le Docteur [U] [C], CPAM DE MELUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb571
  • ca other ca_metz n° 25/00986

    CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae0f06214b5a5be75f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00986

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUH du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01358 affaire : S.C.I. HMRL c/ S.A.S. NAYAAB FOOD Grosse délivrée à Expédition délivrée à Me Philippe MILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a5876d446c8f496ccd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00986

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4S P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb19da368950468b00c
  • ca other ca_nimes n° 25/00986

    CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00986

    Ordonnance N°923 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce2393251833312e1f2
  • ca other ca_grenoble n° 25/00986

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00986

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT33 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de vienne, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c427c748c042dac299c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00986

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6M JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [Z], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00986

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2L Minute : 25/00531 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00986

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] c/ [L] [M] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAQ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eba16
  • ca other ca_toulouse n° 25/00986

    CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00986

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/990 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11/08/2025 à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00986

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00986

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCC Me CARREZ + 1 CCC Me CHAS + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPERTISE [L] [V] c/ [Y] [B], Caisse Primaire d’assurance Maladie des Alpes

    Lire la décision → Vérifier la source 689667030279fffe8433bcc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00986

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTD N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00986

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00986

    - N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3C - Mme [J] [B] Ordonnance du 28 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ade11322f258e1e383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00986

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00986

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMP AFFAIRE : Syndic. de copro. LES HEURES CLAIRES C/ [N] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [L] [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00986

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 25] Références : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHH N° minute : 25/00053 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [U] [J] CREA

    Lire la décision → Vérifier la source 688003be249b152198e87183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00986

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00986

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68718295d395d6ba9f2ad2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00986

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR4 Minute 611/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de140965901b97dc0f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1