Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00641
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00641
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4D AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L. LA BENINOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00641
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANM PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00641
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBR Minute n°: 25/01585 Monsieur [W] [B] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0775 C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE ORDONNANCE D
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00641
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00641
N° Minute : 2025/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Z], [N] [T] Par [E] [D] [U] [J] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQL LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00641
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/00641
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXYL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [F] et [O] [X] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00641
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00641
- N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPN Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPN N° de minute : 25/00488 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [Localité 10] MEURIN Me Stéphanie THIER
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00641
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00641
CG/MLP Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKB du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CARAVAELLE c/ [E] [O] [D] [C] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00641
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00641
DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONRK Code NAC : 30B Monsieur [R], [D], [C] [P] Madame [N], [B], [E] [O] épouse [P] C/ S.A.R.L. BFK ASSURANCES S.A.S. EPILHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00641
TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCK MINUTE : 25/275 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00641
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00641
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOX5 Minute n° 648/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marine COLTAT - 203 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00641
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Parc du Golf n°6 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 25/00641 Original N°)1 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Caroline CHICLET, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requ
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ca other ca_besancon n° 25/00641
CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4V6 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 13 février 2025 [RG N° 24/00053] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00641
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ S.A. COULON, S.A.M.C.V. SMABTP DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00641
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00641
Minute n° 25/01347 ctx protection sociale N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00641
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00641
DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGD MINUTE N° : 25/00051 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYNADIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Mylene MARCHAND - Maître Myriam MAYNADIER - M. [H] [J] - Mme [F] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00641
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 (RG 25/1123 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00641 (RG 25/1123 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [H] CONSEIL à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL NORAY-ESPEIG à la SELARL TERRACOL-CABALET AVO
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ca other ca_rennes n° 25/00641
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/391 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00641
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00641
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [N] – RG n°25/00641 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00641 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJR7 M. [M] [N] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00641
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR33 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [U] C/ [F] [N] Copies certifiées conformes - Me KERGALL - M. [N] Copie exécutoire Me KERGALL délivrées le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00641
TJ 30189, 16 août 2025, RG 25/00641
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3A ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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