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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01021

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHJR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, 1ère vice-présiiente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02816

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02816

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/10/2025 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJEN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02090

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/02090 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. BETONS ET AGREGATS D’[Localité 4] Inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14c22996ce54482ac84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04102

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04102 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC75 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14b22996ce54482ac6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 22/02376

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 22/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/02376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ7Z NAC : 47C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Paul YON Maître Pierre-Yves SOULIE Maître Fabrice LECOCQ ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatorze Octobre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01022

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 245______ N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01106

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ2 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02820

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 25/02820

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJF5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02819

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 25/02819

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 20/06284

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 20/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/06284 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRSR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Maître Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES Maître [H] [IT], notaire à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05107

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05107 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POA4 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BENICHOU OUGOUAG, Me Thomas CERTIN Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [X] [G], deme

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 20/04058

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 20/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04058 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMAN NAC : 29A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Yvan MARTIN Maître [J] [C], notaire à [Localité 17] (Oise) Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01584

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE6S NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Manon EVANO BEAU, la SELARL LEXLINEA Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. ACG FENETRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00948

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, Me Benoît ROUX Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fca0da7cb996dc9e476
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/04843

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 24/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIGT NAC : 22G CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : la SELARL [16] Maître [T] [Y], notaire à [Localité 11] Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05106

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 22/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05106 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2V NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELEURL FORESTIER AVOCATS Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Maître [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc80da7cb996dc9e453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05311

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 24/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZB NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Adeline BEL, Me Isabelle PARIS CCC à Me [U], notaire Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc80da7cb996dc9e418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06224

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3B NAC : 96A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc80da7cb996dc9e412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00477

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5C MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00929

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1