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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03217

    TJ 83137, 13 oct. 2025, RG 19/03217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEOZ 4ème Chambre En date du 13 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61220da7cb996dcad606
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00955

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7M N° Minute : 25/730 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00956

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7N N° Minute : 25/731 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00959

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00959

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDZ N° Minute : 25/736 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca43ea43407b91202ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00957

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAH N° Minute : 25/734 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca23ea43407b9120265
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00913

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00913

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRCW N° Minute : 25/732 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca23ea43407b9120256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00954

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00954

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7L N° Minute : 25/729 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca13ea43407b9120239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00958

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00958

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDW N° Minute : 25/735 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca03ea43407b9120228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00952

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR5K N° Minute : 25/733 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca03ea43407b912021f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00960

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00960

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSD7 N° Minute : 25/737 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96c9f3ea43407b9120218
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02121

    TJ 83137, 9 oct. 2025, RG 25/02121

    N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Minute n° 25/ 961 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b703ea43407b9fbb4cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02459

    TJ 83137, 9 oct. 2025, RG 25/02459

    N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01417

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYK Minute N° 25/00285 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [P] [E] et [I] [J] épouse [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93c75782d5f06d1b1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02140

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cf1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01407

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 21/01407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D] épouse [T] et [O] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07159

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/07159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/07159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGA Minute N° 25/0284 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee47e08341cb4979032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04655

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/04655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 23/04655 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHCQ Minute N° 25/0281 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb497788e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00797

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559488dcb0e97e916e46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02244

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M567 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559388dcb0e97e916e40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01196

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVRX DEMANDEURS : M. [Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559388dcb0e97e916e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1