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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00778

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00778

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 2] à [Localité 8] C/ S.A.S. [V] & SES FILLES, S.C.I. MF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fbc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00778

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAY N° Minute : 25/00563 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc27f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00778

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A. HARMONIE HABITAT C/ S.A.M.C.V. SMABTP ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00778

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6S AFFAIRE : S.A. FLOA / [B] [O] [R] MINUTE N° : 25/00396 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f56af9fd1f809780d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00778

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGQ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e672d22713eb88c887dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00778

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00778

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG3R AFFAIRE : [Y] [J], [X] [I] épouse [J] C/ [U] [L], [K] [T], [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69791e0fcdc6046d47e8348e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00778

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62B Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [Z], [P] [V] C/ S.A.S. CHECK MY HOUSE DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] né le 5 mai 1995 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00778

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00778

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQAQ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af16e97b8c182997aafc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00778

    TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/00778

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRESENTANT DE L’ETAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd16a4025c174c60ce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00778

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00778

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5O [H] [D] [P] [C] C/ [W] [R] [K] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 19/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8c54b52e4d6bdfaa93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00778

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2Z Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57289da3689504693a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00778

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 25/00778

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4Q AFFAIRE : [T] [G] [D] [C] veuve [Y] C/ [J] [Y], [R] [Y] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à Me CUTURI-ORTE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00778

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00778

    Minute N° : 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCH2 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e6e8c2c8561bd8702c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00778

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00778

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA COURONNE DE FABRON c/ S.C.I. BBI MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFW Grosse délivrée à Me BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e8484e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00778

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00778

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCC S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26878c2c8561bd85985b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00778

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00778

    CG / MC Ordonnance N° du 28 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG22 du rôle général S.A.R.L. MIROITERIE DAGUILLON c/ Société MAF ET AUTRES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c439da36895046ac54b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00778

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 25/00778

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKCJ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57174bcaacdd63b0d617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00778

    TJ 49007, 26 août 2025, RG 25/00778

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMF Minute : 25/00778 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae14d3af40da9b7b167c78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00778

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00778

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b1300e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00778

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WS Minute N° 846/25 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [M] [L] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dbd71c382e8b5d22c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1