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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00355

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00355

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6df444f3ad06a5ba06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00355

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00355

    5AA Minute N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00355

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [V] [Z] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb23c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00355 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00355

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/355 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9f74e929a9d8fc1610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00355

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00355

    Expéditions le : Minute n° 25/00198 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca4548223b2c7aae320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.C.I. KADIMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62VN N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf41763c15057e56f684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00355

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GX ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [G] [N] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a87351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00355

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WHP N° Minute : 25/509 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [D] [Adresse 7]” [Localité 4] Monsieur [S] [W] [Adresse 7]” [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa1925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c79736020658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00355

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Copie délivrée le à RGN° RG 25/00355 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 02 Septembre 2025 présidée par BALLUET Marie-Jeanne, magistrat à titre temporaire, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574b8c2c8561bd88b20c
  • ca other ca_reims n° 25/00355

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVA APPELANTE S.A.S. A.B. Barber, représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Mme la Procureure G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c58
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HG13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00355

    TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00355

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b2bfb6c7973607dc81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00355

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUE [H] [V] N° MINUTE : 25/355 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 20 par Madame ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2dd40cd0f0b3d0142e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00355

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [B] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105df
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00355

    TJ 28085, 23 juill. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6B MINUTE : Nous,Estelle JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315f795daea26ff80ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1