Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00545
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 23/00545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/381 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025. Nous, [B] [O], Magistrat chargé de la Mise
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ca other ca_chambery n° 24/00232
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00232
N° Minute : [Immatriculation 4]/371 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKA Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE NATACHA dont le siège social est
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ca other ca_chambery n° 24/00328
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/380 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025. Nous, [U] [C], Magistrat chargé de la Mise
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00534
N° Minute : [Immatriculation 4]/369 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société dont le siège so
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ca other ca_chambery n° 24/01264
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01264
N° Minute : 2C25/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 09 Août 2024, RG 23/00627
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ca other ca_chambery n° 24/01564
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01564
N° Minute : 2C25/379 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2024, RG 24/00753 Appelants M. [U]
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01592
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01592
N° Minute : [Immatriculation 4]/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 24/01592 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR7 Appelants M. [C] [H] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5], et Mme [I] [N] [G] épo
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ca other ca_chambery n° 24/01614
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01614
N° Minute : [Immatriculation 2]/375 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2
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ca other ca_chambery n° 24/01739
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01739
N° Minute : [Immatriculation 5]/367 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 26 Novembre 2024, RG 24/01191
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ca other ca_chambery n° 25/00011
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00011
N° Minute : [Immatriculation 4]/363 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HULN Appelante Mme [P] [G] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6], demeuran
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ca other ca_chambery n° 25/00060
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00060
N° Minute : [Immatriculation 3]/364 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSA Appelante S.C.I. INVERPATAR dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par
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ca other ca_chambery n° 25/00602
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/376 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWWH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca other ca_chambery n° 25/00660
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00660
N° Minute : [Immatriculation 3]/365 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6T Appelante Mme [G] [K] née le 17 Novembre 1960 à [Localité 5] - COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse
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ca other ca_chambery n° 25/00692
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/377 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca other ca_chambery n° 25/00703
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/378 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEM
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ca other ca_chambery n° 25/01044
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/01044
N° Minute : [Immatriculation 2]/366 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2I Appelante S.C.I. FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la perso
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ca other ca_chambery n° 25/00035
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca other ca_chambery n° 25/00047
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca other ca_chambery n° 19/00798
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 19/00798
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/569 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 19/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGYB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2019
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ca other ca_chambery n° 22/01674
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/01674
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/560 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022
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