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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02266 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02266

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition du jugement de radiation du 31.01.2024 à la [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/02266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C732W N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437d16a4025c174c3749b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02266

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02266

    MINUTE N° : 2025/5615 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4K3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70743d22713eb88cb2166
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02266

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7S7 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V], [B], [H] [L] née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02266

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/02266

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed33ea43407b91128c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02266

    TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 25/02266

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Service du surendettement [J] c/ [R] MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO46 Copie certfiée conforme délivrée à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68828b125f09f7fee0f083da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02266

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02266

    N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453940bb2f8a66ca686d4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02266

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02266

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d52a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02266

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02266

    TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/797 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNB N

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1c7afb61838af1b83b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02266

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e87afb61838af16b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1