Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00551 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00551

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00551

    53B Minute N° N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30327e08341cb497d69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00551

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00551

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBE Demandeur Défendeur Mme [R] [D] veuve [L] 2 route des verge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00551

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGV JUGEMENT N° 25/466 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac078
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00551

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXYI N° : DIVORCE Madame [N] [B] [U] épouse [Y] C/ Monsieur [E] [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /09/2025 à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie exécutoire et 1 copie à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd947f10fe523aabb5ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00551

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 S.C.I. SAINT LOUP c/ Monsieur [X] [B] DEMANDERESSE S.C.I. SAINT LOUP [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00551

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00551

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00551 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCS N° MINUTE : 25/ 482 AFFAIRE : [V] [M] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c52a8fb67db7b46500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00551

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00551

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72W Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a4a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00551

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 24/00551

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec37f82f8614c9f734ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00551

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAA DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/944

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00551

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00551

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00551 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d3a7f269e5c2ea80cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00551

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00551

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0080
  • ca other ca_paris n° 24/00551

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910b4dac40c7d0d2b208
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00551

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JK A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00551

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00551

    MINUTE N° : 25/00165 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHEM AFFAIRE : S.C.I. LUNGA C/ S.A.R.L. POINT BURGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2f04bd026099a1b443
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00551

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZM6 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] veuve [F] née le 11 Février 1957 à [Localité 13] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00551

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6P N° de minute : 25/207 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e19309a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00551

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00551

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060c2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00551

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00551

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000ef26e434f8e04c5ff2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00551

    CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00551

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTA Monsieur [Y] [J] Assisté de Monsieur [J] [X] né le 11/08/1980 à [Localité 6] (Réunion) - de nationalité française - demeurant [Adresse 2] - Curateur selon jugement du 23/11/2023 - [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb32cc1c3176e44a67d33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00551

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00551

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ65A Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4980f05e223743533e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1