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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHC2 Minute n° JCP 640/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e66447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYK Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, greffier ; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694721b475782d5f060f7c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR2 DEMANDEUR : Madame [C] [A] [X] domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son fils M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976003ea43407b912a193
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ DEMANDERESSE S.E.L.A.F.A. MJA, agissant en la personne de Me [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcf3ea43407b9104b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00170

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : 25/147 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.R.L. CONTROLE TREMOULET DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6L Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] [B] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727f0e2901d10fa4da3b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00170

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f186
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00170

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 184 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFB4 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [H] [X] / S.C.I. LES MARRONNIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110274e929a9d8f9dec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00170

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D23U DEMANDERESSE S.A.S. C3B prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427b74e929a9d8fd5bd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 2025/219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G], demeurant 22 Rue de l’Eglise - 57920 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf666af9fd1f80967eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° 25/00205 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKL [P] [Adresse 8] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368cb3454b98788d68d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00170

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [M] [O], [B] [P] SPChâteaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y4Z N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 septembre 2025 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00170

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNIW N°Minute:25/02024 expédition à Mme [V] [L] [G] [N] Mme [M] [F] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj68224 n° 25/00170

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4V MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Société MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a9769293f91fcc907d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00170

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6N5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00170

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00170

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00170 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA3 Le 17 Septembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00170

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00395 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00170 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAF Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [K] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbed6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00170

    TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf763cdc6046d4734b083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1