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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00385

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00385

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKU S.D.C Résidence [Localité 10] à [Localité 4] C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698574a6cdc6046d47224fd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00385

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7U S.A. LOGE GBM c/ [S] [C] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba33ea43407b9130396
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00385

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3T Dans l’affaire entre : S.N.C. COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9569c3ea43407b910b2e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00385

    TJ 56121, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f32cdc6046d479fda0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2a54322238c089f988f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00385

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041a681ed727f2a3f1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00385

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [T] [D] [I] [R] épouse [D] c/ S.A.R.L. L’ATELIER DES DUCS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00385

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES 15 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00385 N° PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd4dd22713eb88c7d154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ3 MINUTE N° : 25/00228 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b211a195da062e04ec462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00385

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJ5 N° de Minute : BX25/00934 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [G] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697868edcdc6046d47d6a658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56V 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SOCIETE GENERALE c/ [O] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00385

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00385

    - N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43U Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43U N° de minute : 25/00462 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Me Jean

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00385

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/00385

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [X] [B] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3354b52e4d6be1ae8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00385

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00385

    Min N° 25/00770 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JV S.A. COFICA BAIL C/ Mme [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cf55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [G], [R] [W] Préf28 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ee9da36895046934e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 258 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00385 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46981575259d001c4e4f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00385

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4F Monsieur [V] [W] Madame [C] [W] c/ Maître [Y] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOVI Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47087575259d001c56e38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00385

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00385

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00385

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1