Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01086
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01086
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGZ Du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/00252 Affaire : Syndic. de copro. LES EUCALYPTUS c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FO
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01086
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/01086
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/01086 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01086
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01086
Cour d’Appel d’[Localité 8] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00371 Dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4Q ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01086
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY35 Minute n° 25/1093 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01086
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01086
N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQY N°Minute:25/01931 expédition à Me Jérôme PASCAL M. [U] [W] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré
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ca other ca_toulouse n° 25/01086
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1093 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01086
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01086
- N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01086
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01086
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01086
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01086
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPIY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01086
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DTV PARTIES : DEMANDERES
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01086
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01086
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23B3 AFFAIRE : Société SASU OXXO EVOLUTION C/ Société SCCV [Localité 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01086
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01086
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/
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ca other ca_douai n° 25/01086
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB4 N° de Minute : 1095 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 08 Juillet 1991 à [Localité 4] MAROC de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01086
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI La S.C.I. FRANCAP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01086
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32L Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01086
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA67 N° de Minute : 25/1045 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01086
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01086
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_lyon n° 25/01086
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03004 N° R.G. : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01086
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2V ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [U] [B], siégeant
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