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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00009

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 25/79 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d’une fusion absorption dev

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce544846434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00009

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZ7 Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] [K] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Lénaïg RICKAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00009

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6IV JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [C] [R] [X] [R] es qualité de tutrice de Monsieur [C] [R] C/ [DL] [BO] Copie au dossier Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6126af9fd1f809501cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00009

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00009

    MINUTE N° : 47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-EJA AFFAIRE : [J] [FA] veuve [TF] [Z] [WA] C/ [T] [WF] [AD], [M] [AD] [AD], [B] [AD], [A] [AD]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a1138
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj50129 n° 24/00009

    TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYW2 N° minute :25/0009 Prononcé publiquement le 18 septembre 2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00009

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCD6 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23d0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40088 n° 24/00009

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBTJ A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 10 juillet 2025 Par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6c9da3689504685cc9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 4] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00009

    TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00009

    N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIIM Au nom du peuple français JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [K] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Orianne PARET de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4de033cf481c39a2a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00009

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 24/00009 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6S JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00776 [D] [W] épouse [C] C/ [K] [I], Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 15] DE [Localité 11]” Le Copie conforme + copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a8175c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00009

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 24/00009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZH AFFAIRE : [N] [Y] [B] C/ S.A.R.L. TAHITI AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323B - N°Tahiti 031856 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d2cbb81cebe2e8066ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00009

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00009

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00009 N°Portalis DB26-W-B7I-HZKG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00009

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBL Minute Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec136dfb82227945152b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00009

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00009

    48C 0A MINUTE : 25/00124 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOW BDF000523004805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00009

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCDS Minute : 25/077 JUGEMENT DU 11/07/2025 [I] [V] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a07d395d6ba9f2a3934
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 24/00009

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZGR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair

    Lire la décision → Vérifier la source 686837ab4965b5d9df324708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00009

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00009

    89A MINUTE N°25/303 30 Juin 2025 [C] [J] C/ [7] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXEY CCC délivrées le : à : - [7] - Me METIDJI-TALBI FE délivrée le : à : - Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e45f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00009

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00009

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d14965b5d9df321411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00009

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00009

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/142 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e211c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00009

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00009

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL52 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa8204

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1