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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00070

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 1] n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2379cdc6046d475c5726
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQF AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 C/ S.C.I. SCI OMID RCS NANTERRE 804 607 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a40da7cb996dca36bb
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00070

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILLE Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° S.A. [15] C/ [U] [V], Société [14], Société [19], [21], Société [12] [Localité 24], [13], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727e0e2901d10fa4da17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00070

    53B Minute N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef57e08341cb4979415
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00070

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE A L’INJONC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17b3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XH JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6b7ecdc6046d4786ec79
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00070

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00070

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/70 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSS N° de minute : 25/461 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00070

    Décision du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE PRÉEMPTION du 25 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58370876d446c8f481e53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00070

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2I Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [D] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acb3ea43407b911e2fc
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZW N° MINUTE 25/00603 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0826b3454b9878881de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090c2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7T BDF N° : 000224000864 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [W] [B], [X] [D] C/ [36], [16], [23], S.A. [24], [30], [29], LA [19], [39] ([39]), [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaec69293f91fcc6f8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00070

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00070

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQV JUGEMENT DU: 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justice

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c144ad61014a208705ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00070

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/00070

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00070 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUS5 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6904802682c7820b7f25b6da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00070

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00070

    MINUTE: N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKJ [B] [D] épouse [G] C/ [W] [N], [T] [K] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[W] [N], -[T] [K] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19015ad61014a2083f626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUB4 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [K], [Y], [J] [N] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00070

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 2025/166 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 30B N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7AV OPH LOGELIA CHARENTE C/ [H] [T] Le : copies exécutoires à OPH LOGELIA CHARENTE à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58890876d446c8f486b0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4O Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00070

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/00070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 8] N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à Me AZZARO, par la toque. Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bf6a4025c174c36fa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00070

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00070

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b86d

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