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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01331

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01331

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDG DEMANDEURS : Mme [P] [O] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1af28bf9d42b6e0a452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01331

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRO AFFAIRE : [V] [I] C/ [S] [K] [F], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne GARAGE DU COUTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e4c07170de10e43cc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01331

    TJ 68224, 9 oct. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01812 N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEY Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49377f30025a66b5548
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01331

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FON PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e57067f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01331

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01331

    - N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2J - Mme [Z] [J] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n° 25/720 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01331

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01331 N° Portalis 352J-W-B7J-C657L N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc01149c853c5e74dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01331

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/01331 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA72 (Code nature d'affaire : 50A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mme [X] Mr [C] [W] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J], [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491d0575259d001c7a8a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01331

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRL Minute : 823/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90ccf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01331

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01331

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RIVIERA PALACE BAT C c/ S.A.S. OVAL TOO N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01331 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK4P Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebb46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01331

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDT Minute : 25/00517 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5d1abbd5bba7d88391
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01331

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01331

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZO Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33c3
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01331

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/01331

    N° RG 25/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSU 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/01331 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [I] C/ [K] [G] Grosse Délivrée le : à Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8ead24789c3b7f6a26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01331

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SC N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acc5f09f7fee0efd6c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01331

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/01331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fba7cdc6046d4733c6ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01331

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFZ 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f466
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01331

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/01331

    N°Minute:25/01450 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01331

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01331

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01331 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UBT Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26a7a459da3dcdea285
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01331

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01331

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b963a9d5adc26061e838
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01331

    TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/465 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOF Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70c8971e5a74b6b1447f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01331

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U76 MINUTE: 25/327 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1