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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00114 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00114

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine DENIS 105 - Me Dimitri [Localité 4] 92 Grosse délivrée à : - Me Dimitri [Localité 4] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00476 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce544846472
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00114

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZX Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [B] [C] [D] [M] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd47e08341cb497c14f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ff444f3ad06a5b7a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00114

    TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFJ [S] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52980da7cb996dca0b35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4O N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc95f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00114

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00114 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53c033cf481c39a490d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00114

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNR Nature:36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd23ea43407b9104c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [M] [J], [C] [Z] [W] [E] / [F] [K] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEM Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00114

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQE Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 26 Septembre 1969 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a511033cf481c39a3b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00197 Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVM Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766775782d5f06f17889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3ST JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 [M] [D] C/ [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT demande d'annulation de paiement Rendu par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f50548223b2c7acf547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWS Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me PALICOT à Me HELOUVRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0b876d446c8f49bc90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQK Minute : 25/01048 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 25 septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de9876d446c8f48c18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00114

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/380 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305dc69293f91fcc8b23c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00114

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXW4 [R] C/ Mme [C] [F] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [R] venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 5] ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e09b3454b98788decb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00114

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [S] [L], demeurant 30 rue du Grav

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeb169293f91fcc73382
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00114

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00114

    Minute N° : 25/108 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3B Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7f9da36895046be5f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00114

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLMF NAC : 63A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69864630cdc6046d4745a48c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3U2 BDF N° : 000325000943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 SEQENS. C/ [P] [K] épouse [W], [20], [19], S.A.R.L. [22], [27] [Localité 25], [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ed54b52e4d6be044de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00114

    TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00114 Le : 08 Septembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c15cdc6046d47b500d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1