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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    N° minute : 2025/240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FADIS, demeurant 01 Avenue François MITTERRAND - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00196

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZP - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Stéphanie NAUGES Me Florence SIMEON Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 13 octobre 2025 à Me Stéphanie NAUGES AFFAIRE : [U] [T] C/ Société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00196

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fefcdc6046d47220299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00196

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00196

    N°Minute:25/02046 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNRA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7de97b8c182997b713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00196

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/204 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6E 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00196

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00196

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6N JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOA Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [M] [R] C/ [B] [L] Expédition délivrée le 02.10.25 Me MISSIAEN Marie-Christine la SCP CREPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb336af9fd1f80964022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00196

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ S.A.S. BEP, S.A.S. ENTREPRISE THABUIS, S.A.R.L. [J] & CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fef548223b2c7ab143c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00196

    DOSSIER N° RG 25/00196 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e8952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00196

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00384 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEMY Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f00bb81cebe2e80d2cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00196

    RAPPEL DES FAITS L'office public de l'habitat MOSELIS exploitant sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a donné à bail à Monsieur [U] [M] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1] par contrat du 28 octobre 2020, pour un loyer mensuel de 55

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b76a4025c174c59cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION SYNDICALE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910901e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55EA AFFAIRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da56a02bad2f30af8a876
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00196

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDW MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da368950469234a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00196

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHI Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00335 AFFAIRE : S.A.S.U. PAT PRO C/ [K] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Christelle LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695852ad75782d5f069a3914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    5AA Minute N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00196

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZA Demandeur Défendeur [7] [Adresse 6] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f29da36895046b6d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00196

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7G Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [B] épouse [Y], née le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08525e7f54efd010a8ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1