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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYE MINUTE N° : 25/00125 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22f2195da062e04f09c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° 25/00213 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEF EMERAUDE HABITATION C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee2cdc6046d47aca06c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C], [U], [D] [G], [Z], [J], [O] [G] Copie certifiée conforme à : [V] [P] [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2390
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [14] C/ [R] [N], Société [10] ([17]), [11], Société [15], [21], [20] [Localité 18] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572820e2901d10fa4dac2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00101

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00117 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00101

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00404 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92b96de0ebe408da9dec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00101

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre [Z] de la SELAS SELAS COLETTE & [Z], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44d0
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEW Code NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697af616cdc6046d470f0d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00101

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00101

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OZ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL AQUITAINE C/ [Z] [L] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591b0876d446c8f48f94c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00101

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile CADUCITE de la requête en injonction de payer du 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77V N° minute : 25/00052 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00101

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénomée Banque Postale Financement, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acef7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00101

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PKM JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopéra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50209da368950468ba7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00101

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° minute : 2025/200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [K], demeurant 3, rue du Coq - 57100 THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a619da36895046a9de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00101

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXN DEMANDEUR : Monsieur [J], [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537b9da368950468f736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDN Minute JCP n° 357 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bb9da36895046b19c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VX 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Jamal BOURABAH Me Lucas VALLIOT Me Jean-Yves HEBERT COPIE délivrée le 15/09/2025 à Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00101

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSOP AFFAIRE : S.C.I. LA BRAISE C/ [Y], [E], [G] [C] NAC : 30B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e52f7f10fe523aae5f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00101

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLS S.A. CREDIPAR C/ M. [L] [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 08 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [Y] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6224cdc6046d47bb9b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1