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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00124

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CC Minute N° 25/838 DESISTEMENT DU : 14 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a5e0e97b8c182997005f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00124

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIZV AFFAIRE : S.A. CIC OUEST C/ [I] [U] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CIC OUEST [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f488dcb0e97e8ff60a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00124

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHF Société SCI VEYLON C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à Me Arnaud DEVAUX à copies certifiées conformes à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6c7e08341cb497a96f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00124

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00124

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSB AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00124

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS2 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] et Madame [V] [Y] domiciliés [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975cb3ea43407b9129e0c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00124

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [D] [V] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cf1
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 25/625 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fe74e929a9d8fc9f2d
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00114 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018ff74e929a9d8fa8ca6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00124

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00124

    R E F E R E N°25/00565 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6136af9fd1f809501e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00124

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRU MINUTE N°2025/ 531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. [E] c/ [P] [D] [S], [R] [D] Copie délivrée à Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00124

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00124

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00410 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDQF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c52de0ebe408da9f0d3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00124

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : [J] [E] [I] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00254 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGUR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a1142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00124

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBHZ Nature affaire : 30B N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e202d22713eb88c830e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3E2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : COMMUNE DU [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00124

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUGX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQC6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da3689504693722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00124

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8ac6c6896192a82467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIS Minute : GMC TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31cabc6c6896192a7114e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5Y GRAND [Localité 3] HABITAT C/ M. [P] [F] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e85e7f54efd010b3b5b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00124

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXT 78A DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION CDC HABITAT SOCIAL, SA immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°552046484, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f7e7f54efd010a7744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1